News
L'article 10.4 et 10.5 du RIN interdisent aux avocats d'utiliser des pratiques trompeuses pour améliorer leur classement en ...
La responsabilité principale en cas de drame incombe à l'auteur des faits, mais l'État est aussi responsable. Il doit ...
Dans le tumulte permanent du moment, une récente décision relative aux juristes d’entreprise n’a pas eu la publicité méritée.
« Nous pouvons aujourd’hui donner l’assurance aux citoyens de l’Union que leurs données à caractère personnel seront protégées lorsqu’elles seront transférées vers le Royaume-Uni. » annonçait Didier R ...
Achille Avocats est un cabinet indépendant créé par 2 associés. Les bureaux, situés dans le 16e arrondissement, comptent ...
Les chasseurs ou tireurs sportifs, qui font l’objet d’une mesure de dessaisissement, d’interdiction d’acquisition et de ...
Lorsque l’usager d’un ouvrage public subit un dommage en raison d’un défaut d’entretien, de conception ou de surveillance ...
La Cour de cassation a rappelé que la demande d'annulation d'un commandement de payer par un débiteur, effectuée avant ...
Le 8 avril 2025, la Commission nationale de l’informatique et des libertés a mis à jour ses recommandations relatives aux ...
L'article aborde la contrefaçon en droit d'auteur, précisant que toute reproduction sans autorisation est illicite. Il ...
La plupart des associés reconnaissent aujourd’hui que leur capacité à développer le chiffre repose sur un petit nombre de ...
Découvrez comment la conformité RGAA transforme l’accessibilité numérique en levier d’inclusion et de performance.
Some results have been hidden because they may be inaccessible to you
Show inaccessible results