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Un arrêté du 5 juin définit les communes classées dans des zones géographiques se caractérisant par un déséquilibre important ...
Alors que le projet de loi de réforme de la police municipale doit être présenté avant la fin du mois de juin, les syndicats ...
Un arrêté du 23 mai encadre le montant pluriannuel des dépenses du 12e programme d'intervention des agences de l'eau.Le ...
Un arrêté du 3 juin fixe le seuil du premier quartile de ressources des demandeurs de logements sociaux. L'attribution des ...
Pas moins de neuf membres du Gouvernement ont fait le déplacement à Montpellier, le 6 juin, pour tenir un Comité ...
En 2024, les collectivités locales font face à une envolée inédite de leurs dépenses d’assurance. D’après les données de ...
Face à la nouvelle offensive anti-tabac annoncée par la ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, ...
Les agents en situation de handicap échangent sur leur vécu professionnel et trouvent des réponses à leurs difficultés grâce ...
Le devoir de réserve s’impose à tout fonctionnaire ou agent contractuel, y compris ceux bénéficiant d’une décharge totale de ...
Les interrogations sur l'avenir du Fonds national des aides à la pierre posent plus profondément la question du rôle de ...
La ministre des Solidarités veut déposer un texte dès cet automne, notamment pour permettre aux assistants familiaux de ...
Conformément aux exigences réglementaires en vigueur, les personnes responsables de la production et de la distribution de ...