Afin de faire respecter les principes de laïcité et de neutralité dans le sport, la proposition de loi pose plusieurs interdictions : porter des signes ou tenues religieux-euses ou politiques ostensib ...

La consommation d’espace correspond au changement d’usage de parcelles cadastrales naturelles, agricoles ou forestières en ...

Les objectifs de décarbonation de l'économie française et de réindustrialisation doivent porter la part de l’électricité à ...

Dans un courrier adressé au Premier ministre, la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) s’inquiète d ...

La deuxième session du Forum de l'islam de France (Forif), débutée en février 2024, s'est achevée le 18 février 2025. À cette ...

Une réunion informelle sur la situation en Ukraine et les enjeux de la sécurité en Europe s'est tenue le 17 février 2025 à ...

Dérogation à l'excuse de minorité pour les jeunes délinquants multirécidivistes, comparution immédiate, responsabilité civile solidaire des parents pour les dommages causés par leurs enfants, obligati ...

La fonction publique constitue une voie de promotion sociale pour les femmes et les jeunes issus des classes populaires, plus ...

Saisie par la commission des finances du Sénat, la Cour des comptes a examiné l'emploi des crédits de la mission immigration ...

La loi aménage pour les personnes atteintes de sclérose latérale amyotrophique, dite "maladie de Charcot", ou d'autres ...

Pouvoirs des agents de sûreté de la SNCF et de la RATP étendus, vidéosurveillance algorithmique prolongée jusqu'à fin 2027, ...

Les élections aux chambres d'agriculture, organisées à partir de janvier 2025, ont désigné les nouveaux représentants du ...