Les députés ont adopté, vendredi 23 mai au soir, l'article 14 de la proposition de loi visant à instaurer un "droit à l’aide à mourir", qui prévoit une "clause de conscience" pour les professionnels d ...

Les députés de la commission d'enquête "visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France" poursuivent leurs travaux. Cette semaine, ils ont notamment auditionné l'ancien ministre de l ...

Les députées Caroline Parmentier (Rassemblement national) et Béatrice Piron (Horizons) ont présenté, mercredi 21 mai, leur rapport sur la pauvreté infantile devant la délégation des droits des enfants ...

L'Assemblée nationale et le Sénat ont définitivement adopté la proposition de loi "contre toutes les fraudes aux aides publiques", portée par Thomas Cazenave (Ensemble pour la République). Le texte, ...

L'examen de la proposition de loi relative au "droit à l’aide à mourir" se poursuit, ce mercredi 21 mai, dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale. Les débats portent actuellement sur la "procédure" ...

La commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale a approuvé, ce mercredi 21 ...

Des inspecteurs généraux - chargés de l'enquête menée en 2023 sur le collège parisien Stanislas, un établissement catholique ...

Le groupe "Gauche démocrate et républicaine" (GDR) a présenté, ce mercredi 21 mai, les neuf textes qu'il présentera lors de sa journée d'initiative parlementaire, qui aura lieu le 5 juin. Parmi ces te ...

La proposition de loi relative à "la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse" sera examinée, ce mercredi 21 mai, en commission à l'Assemblée nati ...

La commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale examinera ce mercredi 21 mai, en fin d'après-midi, une ...