Cette semaine, nous revenons sur l'éventuelle prolongation, voire pérennisation, de la mesure permettant aux salariés ...
Le CSE dispose d’un monopole en matière d’activités sociales et culturelles (ASC). L’employeur et les organisations ...
Différentes formalités doivent être respectées par l’employeur lors de l’adoption ou la modification du règlement intérieur, ...
Les réunions préparatoires ne font l’objet d’aucun encadrement par la loi. Mais les CSE peuvent décider de les instituer, ...
Refus par un salarié de changer ses conditions de travail : l'indemnité compensatrice de préavis n'est pas duePublié le 14/11 ...
Que va-t-il advenir du projet du Gouvernement ? Annoncé à l’occasion de la présentation du PLFSS pour 2025, l’abaissement du ...
Entre préoccupations pour la chute de la natalité d’une part et pour la santé mentale d’autre part, l’allaitement se trouve ...
Le bilan 2023 de la surveillance des expositions professionnelles aux rayonnements ionisants a été présenté par l’IRSN ...
Le nouvel accord salaires de la branche hôtels, cafés, restaurants entre en vigueur le 1er décembre 2024. Ce qui permet à la branche de maintenir ses salaires minimaux au-dessus du SMIC mais seulement ...
Cette semaine, nous revenons sur deux arrêts rendus par la Cour de cassation. Le premier rappelle l'obligation, sous peine de ...
Qui, entre une fédération syndicale et un syndicat, peut désigner un délégué syndical dans une entreprise ? C’est la question ...
L’annonce faite en mai dernier est à présent officielle. Les nouvelles règles de calcul des IJSS en cas de période de ...