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Licenciement économique : les offres de reclassement doivent préciser toutes les mentions imposées par le Code du travail
Avant d’envisager le licenciement économique d’un salarié, vous devez chercher à le reclasser sur un autre poste. Les offres ...
Éditions Tissot3h
L’actualité sociale de la semaine : titres restaurant, calcul des IJSS en cas de période de référence incomplète
Cette semaine, nous revenons sur l'éventuelle prolongation, voire pérennisation, de la mesure permettant aux salariés ...
Éditions Tissot3h
Les partenaires sociaux peuvent-ils conclure un accord collectif portant sur les activités sociales et culturelles du CSE
Le CSE dispose d’un monopole en matière d’activités sociales et culturelles (ASC). L’employeur et les organisations ...
Éditions Tissot3h
La prise d’heures de délégation est-elle imposée pour la tenue des réunions préparatoires
Les réunions préparatoires ne font l’objet d’aucun encadrement par la loi. Mais les CSE peuvent décider de les instituer, ...
Éditions Tissot3h
Règlement intérieur : quelle action un syndicat peut-il mener en cas d’irrégularité dans sa mise en place
Différentes formalités doivent être respectées par l’employeur lors de l’adoption ou la modification du règlement intérieur, ...
Éditions Tissot4h
Lettre suite au refus du salarié du changement de ses conditions de travail
Refus par un salarié de changer ses conditions de travail : l'indemnité compensatrice de préavis n'est pas duePublié le 14/11 ...
Éditions Tissot2d
IJSS : un projet de décret envisage de réduire son plafond, le conseil de la CNAM s’y oppose
Que va-t-il advenir du projet du Gouvernement ? Annoncé à l’occasion de la présentation du PLFSS pour 2025, l’abaissement du ...
Éditions Tissot2d
Comment faciliter l’allaitement en entreprise
Entre préoccupations pour la chute de la natalité d’une part et pour la santé mentale d’autre part, l’allaitement se trouve ...
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Exposition aux rayonnements ionisants : ce qu’il faut retenir du bilan 2023 de l’IRSN
Le bilan 2023 de la surveillance des expositions professionnelles aux rayonnements ionisants a été présenté par l’IRSN ...
Éditions Tissot7d
Deux CSE peuvent-ils se regrouper pour mettre en commun leur budget de fonctionnement
Une subvention de fonctionnement doit être versée par l’employeur aux CSE mis en place dans les entreprises comptant au moins ...
Éditions Tissot7d
L’actualité sociale de la semaine : refus d’homologation de la rupture conventionnelle et licenciement pour faute grave
Cette semaine, nous revenons sur deux arrêts rendus par la Cour de cassation. Le premier rappelle l'obligation, sous peine de ...
Éditions Tissot3d
Hôtels, cafés, restaurants : revalorisation des salaires minimaux au 1er décembre 2024
Le nouvel accord salaires de la branche hôtels, cafés, restaurants entre en vigueur le 1er décembre 2024. Ce qui permet à la branche de maintenir ses salaires minimaux au-dessus du SMIC mais seulement ...