Dans cette affaire, les requérants s'opposent à la construction d'un grand projet immobilier. En première instance, le juge  a sursis à statuer jusqu'à l'expiration d'un délai de quatre ...

Réponse du ministère de l'Éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche : Le ministère chargé de l'éducation nationale est conscient à la fois de tout ce que permet la ...