Si cela reste parfois méconnu, renégocier son assurance emprunteur peut pourtant offrir des avantages certains, tant en ...

La Cour d’appel de Riom (1ère Chambre, 20 mai 2025, n° 23/01050 [1]) s’est penchée récemment sur la demande d’un syndicat de ...

Le dépôt de garantie, versé par le locataire au bailleur, couvre d’éventuels impayés ou dégradations. Son montant est limité ...

Le droit d'auteur protège les photographies originales, sous réserve de leur caractère créatif. Les photographes disposent de droits patrimoniaux et moraux, distincts. La concurrence déloyale sanction ...

Les tueries scolaires, souvent attribuées à des facteurs comme l'accès aux armes et des problèmes psychologiques, sont un phénomène préoccupant se manifestant principalement aux États-Unis mais toucha ...

Dans un arrêt en date du 17 septembre 2020 (Cass., 2e civ., 17 sept. 2020, nº 18-23.626, publié au Bulletin) la Cour de cassation affirmait une règle de procédure selon laquelle : lorsque l’appelant n ...

Un bail commercial stipule que le locataire paie des charges, mais ce paiement régulier ne prouve pas un accord sur leur répartition. La Cour de cassation insiste sur la nécessité de clauses claires p ...

Dans un contexte où l’innovation fait figure de levier majeur de compétitivité, la gestion des outils de propriété intellectuelle devient un véritable enjeu pour tout entrepreneur et plus particulière ...

La pause du FCPA par l’administration Trump a causé pas mal de remous outre-Atlantique. Mais qu’en est-il en Europe ? Comment ...

Plus de 700 professionnels juridiques en Europe et aux États-Unis ont partagé leurs pratiques et priorités dans ce rapport ...

La responsabilité principale en cas de drame incombe à l'auteur des faits, mais l'État est aussi responsable. Il doit ...

Dans le tumulte permanent du moment, une récente décision relative aux juristes d’entreprise n’a pas eu la publicité méritée.