La Cour d’appel de Riom (1ère Chambre, 20 mai 2025, n° 23/01050 [1]) s’est penchée récemment sur la demande d’un syndicat de ...

Le dépôt de garantie, versé par le locataire au bailleur, couvre d’éventuels impayés ou dégradations. Son montant est limité ...

Les tueries scolaires, souvent attribuées à des facteurs comme l'accès aux armes et des problèmes psychologiques, sont un phénomène préoccupant se manifestant principalement aux États-Unis mais toucha ...

Si cela reste parfois méconnu, renégocier son assurance emprunteur peut pourtant offrir des avantages certains, tant en ...

Le droit d'auteur protège les photographies originales, sous réserve de leur caractère créatif. Les photographes disposent de droits patrimoniaux et moraux, distincts. La concurrence déloyale sanction ...

Un bail commercial stipule que le locataire paie des charges, mais ce paiement régulier ne prouve pas un accord sur leur répartition. La Cour de cassation insiste sur la nécessité de clauses claires p ...

King & Spalding est un cabinet d’avocats américain, fondé à Atlanta, ayant développé des pratiques d’excellence et proposant ...

Conditions de travail : horaires normaux (oui), locaux sympas et bureau confortable, café / thé à volonté, bonne ambiance...

L'article 10.4 et 10.5 du RIN interdisent aux avocats d'utiliser des pratiques trompeuses pour améliorer leur classement en ...

La responsabilité principale en cas de drame incombe à l'auteur des faits, mais l'État est aussi responsable. Il doit ...

Dans le tumulte permanent du moment, une récente décision relative aux juristes d’entreprise n’a pas eu la publicité méritée.

« Nous pouvons aujourd’hui donner l’assurance aux citoyens de l’Union que leurs données à caractère personnel seront protégées lorsqu’elles seront transférées vers le Royaume-Uni. » annonçait Didier R ...