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Achille Avocats est un cabinet indépendant créé par 2 associés. Les bureaux, situés dans le 16e arrondissement, comptent ...
Les chasseurs ou tireurs sportifs, qui font l’objet d’une mesure de dessaisissement, d’interdiction d’acquisition et de ...
Lorsque l’usager d’un ouvrage public subit un dommage en raison d’un défaut d’entretien, de conception ou de surveillance ...
La Cour de cassation a rappelé que la demande d'annulation d'un commandement de payer par un débiteur, effectuée avant ...
Le préjudice moral implique des atteintes à des valeurs humaines, tandis que le préjudice psychologique se réfère à des troubles mesurables par des professionnels. Ces deux formes de préjudice peuvent ...
Le portefeuille financé couvre, partout en France, plus de 42 157 logements* et 1,3 M€ de M2 de surfaces tertiaires* représentant près de 23,4 Md€ de chiffre d'affaires* d'opérations financées à la ...
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Le cabinet Intuity recherche, à partir de septembre 2025 pour une durée de 3 mois minimum, un stagiaire ayant une formation dans l’un de ces domaines d’expertise. Pleinement intégré à l’équipe, vous ...
L'article aborde la contrefaçon en droit d'auteur, précisant que toute reproduction sans autorisation est illicite. Il ...
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L'AMF a adapté son cadre juridique pour encadrer les cryptomonnaies en France, qui sont considérées comme des actifs numériques. La loi Pacte a instauré des régulations pour les prestataires de servic ...
Face à une fraude bancaire, les banques invoquent fréquemment la négligence grave du client pour refuser le remboursement des ...
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